La Commande
Toute commande sera prise en compte après validation et réception du devis signé et par le versement d’un acompte par le client. A chaque passation de commande, le client déclare de fait avoir pris connaissance
des clauses qui suivent au dos de chaque devis remis par KD Graphiste-Designer.
Les Tarifs
Les prix des prestations figurant sur un devis sont valables 2 mois à compter de leur date d’émission.
Ils sont nets et en euros, toutes taxes comprises et non assujettis à la TVA.
Les Règlements
Les paiements se font par chèque ou virement bancaire. Ils ne sont pas soumis aux règles commerciales habituelles. Un premier acompte de 40% est exigé à la commande, le solde devant être payé à réception
de la facture remise à la livraison. A défaut de règlement à la date prévue, le graphiste se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée. En application de la loi n° 92-1442 du 31-12-1992, tout règlement effectué au delà d’un délai de 10 jours sera majoré de pénalités calculées sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du règlement.
Les Prestations
Les prestations commencent à la signature du devis et se terminent à leur livraison. Toute action en sus et
non prévue dans le devis initial devra se valider par un devis.
La Livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la signature de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu à aucune remise, indemnisation quelconque
ou annulation de la commande, quelles que soient les causes et conséquences de ce retard.
Dans le cadre d’un travail nécessitant l’intervention d’éléments extérieurs (imprimeurs, hébergeurs…),
KD Graphiste-Designer ne peut être tenu responsable du fait d'un tiers.
